Petit déjeuner d’experts – Actualités législatives & réglementaires de l’ESS

Tout comprendre grâce à des experts !

Partenaires de la CRESS AURA pour cet événement, le cabinet d’expertises comptables Baker Tilly et le cabinet Delsol Avocats, partageront les différentes actualités juridiques, comptables et fiscales à prendre en compte dans l’activité des organisations et entreprises de l’ESS.

Pourquoi proposer cet événement ?

Les diverses réglementations qui incombent à nos organisations évoluent continuellement. Ces deux heures aux côtés d’experts vous permettront d’y voir plus clair.

Au programme ?

1/ Quelles actualités législatives et réglementaires sont à prendre en considération pour l’ESS ?

• Actualités juridiques

Contrat d’Engagement Républicain, diverses actualités

• Actualités comptables

Modernisation des états financiers, état des avantages et ressources, annexes comptables, etc.

• Actualités fiscales

Référentiel et déclaration annuelle sur les dons et le mécénat, TVA et concurrence, impôts commerciaux, seuils, apports de la Loi de Finances pour 2024, etc.

2/ Quelle réglementation sur l’Appel à la générosité du public ?

• Retour sur la notion d’AGP vs publication DJEPVA
• Publication des comptes annuels
• Retour sur les décisions récentes (CAA et Cour des comptes)

Lieu : Tour Swiss Life, 1 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon

Evénement gratuit

Sur inscription (places limitées)

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