Les structures éligibles sont :
– Effectif de 0 à 9 salariés inclus, quel que soit le statut juridique et la date de création
– Le CA ou le total de du bilan est inférieur à 1 million d’euros
– Tous secteur d’activité (franchisés inclus)
– A jour de leur cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020
Sont exclues : les SCI, les organisations en difficultés au sens de la règlementation européenne. Sont exclues également les structures dites para-administratives ou para-municipales, les structures représentant un secteur professionnel (p.ex. les syndicats et groupements professionnels)
Dépenses éligibles :
– Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
– L’augmentation du besoin en fonds de roulement pour le plan de relance
Sont exclus : les investissements matériels et immobiliers, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce ou toute autre dépense de type frais de fonctionnement.
Attention Cette aide n’est pas cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le dossier de demande d’aide ainsi que des informations complémentaires sont disponibles à cette adresse : https://bit.ly/2YSyv10.



