SENSIBILISER ET FORMER LES ÉTUDIANTS JURISTES À L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Créé en 1978, le diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) de Lyon propose chaque année à une vingtaine d’étudiants, une formation universitaire en lien avec la réalité de l’activité professionnelle au travers d’un enseignement solide de droit appliqué dans les secteurs privilégiés de la vie économique (droit des sociétés, droit fiscal, droit des contrats, …) et impliquant fortement les professionnels.
Afin d’ouvrir les connaissances des étudiants à d’autres secteurs économiques, le DJCE de Lyon sous l’impulsion de son directeur, Monsieur le Professeur Régis Vabre, en partenariat avec la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire de la région Auvergne – Rhône – Alpes (CRESS AURA) et le Cabinet KELTEN, ont élaboré le premier module à destination des étudiants de Master I du DJCE sur les aspects juridiques et fiscaux de l’économie sociale et solidaire (ESS). Après une présentation de l’économie sociale et solidaire au travers de son histoire, de ses grands principes, de sa réalité économique et statistique, Monsieur Sébastien Maréchal, co-directeur de la CRESS AuRA a pris le temps d’exposer les apports de l’ESS à la société française.
Me Anne-Sophie Franc et Me Wilfried Meynet, associés du département « économie sociale et solidaire – sport » du cabinet KELTEN ont ensuite partagé avec les étudiants de la 47ème promotion du DJCE, les fondamentaux du droit des associations, des fondations et fonds de dotation, des coopératives, des sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire ainsi que les grands principes de la fiscalité des organismes sans but lucratif et du mécénat. Enfin, les deux avocats ont pu partager leur expériences sur les opérations de restructuration (fusion, scission, apport partiel d’actifs), de création de groupements (notamment au travers d’adossement) et de transformation juridique des structures de l’ESS.
Ce nouveau module a pour finalités d’aider les étudiants à mieux appréhender les motivations des acteurs et porteurs de projets de l’ESS ainsi que le rôle et l’importance du juriste conseil de l’ESS. D’ores et déjà, un rendez-vous est pris avec la même équipe pour former, informer et donner des perspectives aux futures étudiants de la 48ème promotion !
Contacts : idea@univ-lyon3.fr / info@cress-aura.org /asfranc@kelten.fr / wmeynet@kelten.fr
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