Faire partie de l'ESS c'est revendiquer des valeurs et entreprendre autrement. Mais comment attester à vos parties prenantes bénéficiaires, clients, partenaires, financeurs, salariés (…) et au monde extérieur, que vos pratiques sont des plus vertueuses ?
Les agréments d’état ou les labels témoignent de la conformité des pratiques avec les normes ministérielles ou internationales. Ils permettent d'améliorer l'image d'une entreprise et d'accroître sa notoriété et encouragent celles qui font preuve d’une amélioration continue de leurs bonnes pratiques (Cf. Guide des bonnes pratiques).
Au-delà d'une simple reconnaissance, ces distinctions participent au développement de l'activité en ouvrant à de nouveaux financements et de nouveaux débouchés économiques.
Ci-dessous quelques exemples d'agréments, labels, normes, privilégiés dans l'ESS.
L'agrément ESUS
Prévu par l’article L3332-17-111 du code du travail, l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) est délivré par la DREETS et a pour vocation de distinguer les structures de l’ESS qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et adoptent des principes particulièrement vertueux notamment en matière d’échelle des salaires. Cet agrément revêt dans la pratique une grande importance puisqu’il permet l’accès à l’épargne salariale solidaire. En Auvergne-Rhône-Alpes, sur plus de 30 000 structures de l’ESS, moins d'1% sont agréées ESUS, une bonne façon de se démarquer auprès des partenaires publics et privés.
Les labels ISR et FINANSOL
L’investissement Socialement Responsable (ISR) vise à concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité.
Créé en 2016 par le ministère de l’Économie et des Finances, le label ISR permet aux particuliers et professionnels de flécher l’épargne et l’investissement en direction de fonds qui respectent les critères ESG de labélisation : Environnementaux, Sociaux et de bonne Gouvernance.
Encore plus exigeante dans son cahier des charges, l’association Finansol a pour objet de promouvoir la solidarité dans l’épargne et la finance. Attribué par un comité d’experts indépendant issus de la société civile, le label Finansol repose depuis sa création sur des critères de solidarité et de transparence. Il vous assure, en tant qu’épargnant, que votre épargne contribue réellement au financement d’activités génératrices d’utilité sociale et/ou environnementale et il atteste de l’engagement de l’intermédiaire financier labellisé.
La norme ISO 26000 et le label LUCIE 26 000
La norme ISO 26000 est l’unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Elle donne un cadre international de comportement à tout type d’organisation (entreprises, collectivités, ONG, syndicats...) quelle que soit sa taille, ses domaines d’actions. La norme ISO 26000 respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, les conventions de l’Organisation Internationale du Travail... Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation, les droits de l'Homme, les conditions et relations de travail, l'environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l'engagement sociétal.
LUCIE est une communauté d’organisations qui partagent la même volonté : rendre ce monde plus juste et plus respectueux des hommes et du territoire. Concrètement, LUCIE développe des outils alignés sur la norme internationale ISO 26000. Le Label LUCIE 26000 ne se résume pas à un outil marketing permettant de communiquer l’engagement RSE, il est garant de la crédibilité de la démarche.
Le label Engagé RSE
Le label Engagé RSE est un label pour évaluer la maturité des démarches RSE des organisations sur la base de l’ISO 26000. Le label Engagé RSE s’adresse à tous les types d’organisations (entreprises, associations ou territoire) et quel que soit la maturité en RSE, la taille de l’entité ou le secteur d’activité.
C’est un outil :
- de réflexion stratégique et d’appropriation des enjeux RSE
- de mobilisation interne
- de pilotage pour construire, structurer et améliorer sa démarche RSE
- de valorisation pour crédibiliser sa démarche RSE auprès des parties prenantes internes et externes
Le Label Engagé RSE repose sur un référentiel constitué de 8 chapitres dans lesquels sont répartis 55 critères d’évaluation qui challengent l’organisation sur l’ensemble des 7 principes et 7 questions centrales de la norme internationale ISO 26000.
Le label Relations Fournisseurs et Achat Responsable (RFAR)
A destination des acheteurs, le label Relations fournisseurs et achats responsables décerné par Le Médiateur des entreprises et le Conseil National des Achats (CNA) vise à distinguer les organisations, privées ou publiques, ayant fait la preuve de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Premier et seul label reconnu par l’État en matière d’achats responsables, il est remis pour une durée de trois ans, avec une vérification annuelle sur les questions majeures et le respect du plan de progrès.