Cet appel à projets vise à soutenir le développement des ressourceries ou recycleries généralistes, ainsi que des recycleries spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction et des déchets de chantier, en Auvergne-Rhône-Alpes. Le présent dispositif vise à soutenir, par des subventions en fonctionnement et en investissement : La création ou l’extension de ressourceries ou recycleries basées sur une collecte multi-flux de déchets La création ou l’extension de recycleries spécialisées dans le réemploi des matériaux de construction et des déchets de chantier (telles que les matériauthèques) https://www.auvergnerhonealpes.fr/cms_viewFile.php?idtf=6023&path=reglement-appel-a-projet-aide-ressourceries.pdf Bénéficiaires les acteurs de l’économie sociale et solidaire : associations, structure d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées… les collectivités locales (uniquement pour les dépenses d’investissement) Montant /Accompagnement proposé Le montant de l’aide est calculé sur la base de l’assiette des dépenses éligibles, selon les modalités suivantes : En fonctionnement, aide forfaitaire maximum de 40 000 € mobilisable une fois pour un projet de création ou de 30 000 € mobilisable une fois pour une extension d’activité En investissement, taux d’aide maximum de 50 % avec un plafond d’aide de 300 000 € par projet Les dépenses éligibles sont détaillées dans le règlement de l’appel à projets. Modalités La sélection des projets sera effectuée selon les critères ci-dessous : Description du projet Partenariat avec la collectivité du territoire ayant la compétence déchets (lettre de soutien de la collectivité) ; Tonnage de déchets collecté et taux de réemploi et de recyclage matière visés ; Nombre d’emplois créés ; Adéquation des dépenses au regard du projet Les porteurs de projet sélectionnés s’engageront à : répondre à l’enquête annuelle de Sindra (observatoire régional des déchets) communiquer sur l’existence du financement régional auprès des destinataires finaux et du grand public. Calendrier Les projets seront déposés « au fil de l’eau » de manière dématérialisée, la date de réception des dossiers complets faisant foi pour la prise en compte des dépenses éligibles. Les projets seront approuvés en Commission Permanente du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Infos pratiques Règlement de l'aide Déposer votre demande de subvention sur le Portail des aides Date limite jeu 31/12/2020 - 12:00 Informations pratiques recycleries@auvergnerhonealpes.fr Thématiques Ambition ESS Transition écologique Consommation responsable et circuit court
