Aller au contenu principal
Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, rappelait en septembre 2020 que plus d’un milliard d’euros du plan de relance bénéficiera directement à l’économie sociale et solidaire (ESS). Plusieurs appels à projets sont ouverts.
 
La CRESS Auvergne-Rhône-Alpes peut vous accompagner sur l'analyse de votre éligibilité et le montage de votre dossier de candidature. N'hésitez pas à nous contacter !

 

Mis à jour le 24 /01/ 2022

 
 

Appels à projets ouverts

 

//SOLIDARITÉ//

 

AAP soutien à l’entrepreneuriat en territoires fragiles

Un nouveau programme de soutien à l’entrepreneuriat en zones fragiles (zones rurales, Cœur de Ville) financera des projets portés par des réseaux d’accompagnement des entreprises et des opérateurs. Ce programme est destiné à soutenir des réseaux d’accompagnement des entreprises, repreneurs-cédants, TPE en activité depuis moins de 5 ans. Les entreprises de l’ESS sont pleinement éligibles.

La durée du programme est de 3 ans et s’étend du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 11 février 2022.

En savoir plus et candidater

 

Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »

L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de Territoires » a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants. 

L’AMI soutient le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Les montants d'aide vont de 75 000€ à 150 000 €,  sur 3  ans, le  temps  pour ces structures de conforter leur équilibre économique.

L'AMI est clos.

En savoir plus

 

 

//TRANSITION ECOLOGIQUE ET ECONOMIE CIRCULAIRE//

 

Aides 3R - Réemploi, réparation et réutilisation

Cette aide concerne entreprises, associations, collectivités impliquées dans l’économie circulaire.

Etudes

L’ADEME vous aide à financer votre étude préalable à un investissement de réemploi, réparation et réutilisation. Grâce à cette aide, évaluez le potentiel d’une filière de réemploi sur votre territoire et d’une activité de remise en état ou réparation d’objets ou matériaux.

Le taux d’aide peut atteindre 70 % du coût de l’étude.

En savoir plus et candidater

Investissement

L’ADEME vous aide à financer des locaux et équipements. L’aide s’applique dans le cas où vous comptez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d’objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation, la valorisation des invendus non alimentaires. Cette aide concerne les structures de l’économie sociale et solidaire, les collectivités et entreprises (y compris fédérations nationales ou régionales), les  chambres de commerce et de métier.

En savoir plus et candidater

 

 

 

Aides pour le déploiement du tri sélectif hors foyer

L'ADEME soutient les acteurs publics ou les acteurs privés travaillant en partenariat avec un acteur public sur le tri et à la collecte d'emballages ménagés consommés hors domicile dans les espaces publics ou dans les établissements recevant du public. Il s'agit d'une aide financière concernant l'investissement pour des équipements de tri et de collecte des déchets dans les espaces publics et les établissements recevant du public, de la signalétique de communication ou des coûts de formation à destination du public et des équipes de collecte et de tri, en lien avec les équipements installés.

Dépenses éligibles : 50% des dépenses d'investissement dans la limite de 1500 euros de dépense éligible par équipement et 1000 points de collecte par bénéficiaire.

Date limite : 30 juin 2022

En savoir plus et candidater

 

 

//TOURISME DURABLE//

 

Fonds tourisme Durable

Le Fonds Tourisme Durable (50 millions d’euros) s’adresse aux restaurateurs et hébergeurs - TPE/PME situés en zone rurale - souhaitant s’engager dans la Transition Ecologique. Ils bénéficient d’un diagnostic environnemental gratuit et de financements pour réaliser des investissements.

Les dossiers sont traités au fil de l'eau durant l'année 2022.

En savoir plus et candidater

 

 

//AGRICULTURE ET ALIMENTATION//

 

Le fonds Avenir Bio

Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.

Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).

Le premier appel à projets a été ouvert à partir du 19 octobre 2020 pour dépôt des projets au plus tard le 12 janvier 2021. Un nouvel appel à projets est ouvert depuis le 13 janvier 2021 en continu jusqu’au 1er septembre 2022. Six vagues de sélection permettront de retenir les dossiers déposés.

En savoir plus et candidater

 

AAP structuration de filières agro-écologiques

L’appel à projets  « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Les coopératives agricoles peuvent bénéficier de cet AAP.

L'AAP est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.

En savoir plus et candidater

 

 

//FORMATION ET NUMÉRIQUE//

 

Innover pour la formation de demain

Cet appel à projet s'inscrit dans le Plan d’Investissement dans les Compétences PIC.

Il vise à soutenir l'expérimentation de tout dispositif de formation et d’accompagnement innovant sur un territoire, un domaine d’excellence ou une population, pour décloisonner et améliorer le développement des compétences des publics fragilisés. Tous types d’acteurs public ou privé sont éligibles. Les projets réunissant plusieurs acteurs qui agissent en complémentarité (ex : formation / outils innovants) notamment par la mise en place d’un consortium, seront examinés avec intérêt.

Les projets sont instruits au fil de l'eau jusqu'au 30 juin 2022.

En savoir plus et candidater

 

AAP Numérique Inclusif, Numérique Éducatif

Cet appel à projet, porté par la Banque des Territoires, cherche à répondre aux enjeux du numérique en soutenant des projets éducatifs inclusifs et innovants. Il concerne les acteurs de l’éducation : collectivités territoriales, structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ou entreprises de la EdTech agissant pour l’éducation numérique.

Les projets devront s’inscrire dans un ou plusieurs des axes suivants :

  • Changement d’échelle - Structurer le passage à une échelle plus significative d’actions qui ont su démontrer leur impact et qui s’opèrent dans le continuum scolaire, péri et extra-scolaire.
  • Implication de l’ensemble des acteurs de l’éducation, parents et professionnels - Renforcer le lien entre les espaces éducatifs et les familles et favoriser la co-éducation.
  • Actions en faveur de la jeunesse - Favoriser l’engagement, permettre aux jeunes d’être acteurs de leurs apprentissages et de leurs trajectoires.

Le plafond de subvention est fixé à 50 000 euros pour les projets concernant 3 départements ou moins et 100 000 euros pour les projets concernant plus de 3 départements. 50 % de cofinancement est obligatoire.

Pour plus de fluidité, trois vagues de sélection des projets seront organisées durant l’année scolaire 2021-2022. Pour la prochaine vague de sélection, la date limite de dépôts des candidatures est le 15 mars 2022. 

En savoir plus et candidater

 

AAP investissement en faveur de l’inclusion numérique

Cet appel à projets a pour but de favoriser l’accès aux services numériques quotidiens. Les tiers-lieux de proximité, proposant des activités en lien avec le numérique, sont particulièrement concernés. Les associations et les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier de cette aide.

En savoir plus et candidater

 

//CULTURE //

 

AAP « Quartiers Culturels Créatifs »

Cet appel à projets visera à soutenir la création ou le développement de tiers-lieux dédiés à la culture, dans le but d’inciter la constitution de Quartiers culturels créatifs (QCC). Il est ouvert aux collectivités, associations, structures d’accompagnement.

La sélection a lieu par appels successifs. Les prochaines dates limites de dépôt des candidatures sont en avril et en octobre 2022.

En savoir plus et candidater

 

//SPORT//

 

AAP Transformation numérique du sport

Ce programme visait à soutenir la transformation numérique des fédérations sportives en vue de développer de nouveaux services, de diversifier leurs ressources financières et de contribuer aux enjeux environnementaux.

Cet appel est clos mais sera reconduit en 2022.

En savoir plus