Selon la nature de vos activités et certains seuils de bénéfices, votre structure peut-être soumise aux impôts commerciaux. Quelles sont les règles fiscales applicables aux associations ? Dans quels cas les associations peuvent ne pas payer d’impôts ? Quels montages structurels permettent de limiter la taxation de sa structure ?
Au programme de cette formation :
- Les différents types d’impôts commerciaux
- Les règles fiscales déterminant l’imposition ou non d’une structure
- Les cas d’exonération
- Les solutions comptables, fiscales et juridiques pour limiter la taxation de sa structure
👉 FORMATRICE : Béatrice Guillaume, Avocate associée @ Elan [Avocats associés]
Cette formation est sur adhésion et inscription, si vous êtes interessé.e.s merci d’envoyer un mail à bonjour@larayonne.org. Plus d'infos sur larayonne.org.
La Rayonne
28 rue Alfred de Musset
69100 Villeurbanne
France