La fiscalité des associations

Selon la nature de vos activités et certains seuils de bénéfices, votre structure peut-être soumise aux impôts commerciaux.

Quelles sont les règles fiscales applicables aux associations ? Dans quels cas les associations peuvent ne pas payer d’impôts ? Quels montages structurels permettent de limiter la taxation de sa structure ?

Au programme de cette formation :

• Les différents types d’impôts commerciaux
• Les règles fiscales déterminant l’imposition ou non d’une structure
• Les cas d’exonération
• Les solutions comptables, fiscales et juridiques pour limiter la taxation de sa structure

Thème : Modèle socio-économique

Intervenant·e : Béatrice Guillaume, avocate associée à Elan [Avocats associés]

Modalités d’inscription détaillées en cliquant ici.